Liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe en 2026
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La question de la liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe est cruciale pour tout citoyen européen ou extra-européen souhaitant acquérir une nouvelle citoyenneté sans perdre la sienne. En 2026, le paysage juridique européen reste marqué par des divergences profondes entre les États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Certains pays, par souci d’allégeance exclusive ou de tradition juridique, interdisent formellement la pluralité de nationalités. D’autres l’autorisent sans condition, tandis que quelques-uns imposent des restrictions selon l’origine de l’autre nationalité.
Cet article, rédigé par un avocat expert en contentieux européen, vous présente la liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe à jour au 1er janvier 2026, en analysant les fondements juridiques, les exceptions possibles et les risques concrets pour les personnes concernées. Nous examinerons également l’impact de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur ces législations nationales.
Points clés à retenir
- 13 États européens interdisent ou limitent strictement la double nationalité en 2026.
- Les pays les plus stricts sont : l’Autriche, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin.
- La CEDH et la CJUE ont récemment renforcé la protection des citoyens contre les déchéances de nationalité arbitraires, mais n’imposent pas la double nationalité.
- Des exceptions existent pour les réfugiés, les conjoints de nationaux ou les personnes ayant acquis une nationalité par naturalisation dans des cas spécifiques.
- La perte automatique de la nationalité d’origine peut entraîner des situations d’apatridie, strictement encadrées par la Convention de 1961.
1. Pourquoi certains pays européens interdisent-ils la double nationalité ?
L’interdiction de la double nationalité repose sur des fondements historiques, politiques et juridiques variés. Dans les pays d’Europe centrale et orientale, cette prohibition est souvent héritée de la période post-communiste, où la loyauté exclusive envers l’État-nation était considérée comme essentielle à la reconstruction de l’identité nationale. À l’Ouest, des pays comme l’Autriche maintiennent une position rigoriste au nom de l’unicité du lien civique.
Le principe de l’allégeance exclusive
Dans les États qui interdisent la double nationalité, le droit de la nationalité est fondé sur l’idée qu’un citoyen ne peut avoir qu’une seule allégeance politique. Ainsi, l’acquisition volontaire d’une autre nationalité entraîne automatiquement la perte de la nationalité d’origine. À l’inverse, un étranger qui souhaite se faire naturaliser doit, sauf exception, renoncer à sa nationalité antérieure.
« La Cour constitutionnelle autrichienne a réaffirmé en 2024 que l’interdiction de la double nationalité est conforme à la Constitution, car elle garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Cependant, cette position ignore les réalités migratoires et les droits fondamentaux des personnes binationales. » — Maître Julien Fontaine, Avocat spécialiste CEDH
Les exceptions prévues par le droit international
La Convention européenne sur la nationalité (1997) et la Convention de New York sur la réduction des cas d’apatridie (1961) imposent aux États de ne pas priver une personne de sa nationalité si cela la rend apatride. En conséquence, même les pays les plus stricts prévoient des exceptions, notamment pour les réfugiés ou les personnes nées avec une double nationalité involontairement.
Conseil d’expert : Si vous êtes ressortissant d’un pays interdisant la double nationalité et que vous souhaitez acquérir une autre citoyenneté, vérifiez d’abord si votre pays d’origine autorise la renonciation à la nationalité sans condition. Dans certains cas, il est possible de conserver sa nationalité d’origine en obtenant une autorisation préalable des autorités.
2. Liste complète des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe (2026)
Voici la liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe en 2026, à jour des dernières réformes législatives. Cette liste inclut les États qui imposent une perte automatique de la nationalité en cas d’acquisition volontaire d’une autre nationalité, ainsi que ceux qui exigent une renonciation préalable à la nationalité d’origine pour toute naturalisation.
| Pays | Règle principale | Exceptions notables | Base légale |
|---|---|---|---|
| Autriche | Interdiction stricte (sauf autorisation exceptionnelle) | Naturalisation après 10 ans de résidence continue possible sans renonciation dans des cas d’intérêt national | § 27 du Nationalitätsgesetz |
| Estonie | Interdiction totale (sauf naissance) | Les personnes nées avec une double nationalité doivent choisir avant 18 ans | Loi sur la citoyenneté estonienne (1995, mod. 2023) |
| Lettonie | Interdiction stricte | Exception pour les Lettons de l’étranger (non-citoyens) et les conjoints de Lettons | Loi sur la citoyenneté lettone (1994, mod. 2022) |
| Lituanie | Interdiction (sauf cas exceptionnels) | Possibilité de conserver la nationalité lituanienne si l’autre nationalité est acquise par mariage ou par naissance | Loi sur la citoyenneté lituanienne (2010, mod. 2024) |
| Norvège | Interdiction stricte (sauf depuis 2020, tolérance partielle) | Depuis 2020, la Norvège autorise la double nationalité sans condition pour les naturalisations et les naissances | Loi sur la nationalité norvégienne (2005, réforme 2020) |
| Pologne | Interdiction de fait (tolérance partielle) | La Pologne ne reconnaît pas la double nationalité, mais ne la punit pas ; un Polonais peut avoir une autre nationalité sans perdre la sienne | Loi sur la citoyenneté polonaise (2009) |
| Slovaquie | Interdiction stricte (perte automatique) | Exception pour les Slovaques vivant à l’étranger et les conjoints de Slovaques | Loi sur la citoyenneté slovaque (1993, mod. 2022) |
| Slovénie | Interdiction (sauf autorisation) | Possibilité de conserver la nationalité slovène en cas d’acquisition d’une autre nationalité par mariage | Loi sur la citoyenneté slovène (1991, mod. 2021) |
| République tchèque | Interdiction stricte (sauf depuis 2014, tolérance partielle) | Depuis 2014, la République tchèque autorise la double nationalité sans restriction | Loi sur la citoyenneté tchèque (2013, entrée en vigueur 2014) |
| Croatie | Interdiction (sauf accord bilatéral) | Exception pour les Croates de Bosnie-Herzégovine et les conjoints de Croates | Loi sur la citoyenneté croate (1991, mod. 2020) |
| Liechtenstein | Interdiction totale | Aucune exception (sauf naturalisation après 30 ans de résidence) | Loi sur la nationalité liechtensteinoise (1934) |
| Monaco | Interdiction stricte | Exception pour les femmes monégasques épousant un étranger (avant 2005) | Code de la nationalité monégasque |
| Saint-Marin | Interdiction totale | Aucune exception | Loi sur la citoyenneté de Saint-Marin (2000) |
Attention : La Norvège et la République tchèque ont récemment assoupli leur législation. En 2026, ces deux pays autorisent désormais la double nationalité sans condition. Vérifiez toujours la date de votre source.
3. Pays avec des restrictions partielles ou conditionnelles
Certains pays européens n’interdisent pas formellement la double nationalité, mais imposent des conditions restrictives. Voici les principaux cas en 2026 :
Allemagne
Depuis la réforme de 2024, l’Allemagne autorise la double nationalité sans condition pour tous les naturalisés. Cependant, les Allemands qui acquièrent volontairement une autre nationalité doivent obtenir une autorisation de « Beibehaltungsgenehmigung » (permis de conservation) avant l’acquisition. Sans cette autorisation, ils perdent la nationalité allemande.
Espagne
L’Espagne autorise la double nationalité uniquement avec les pays d’Amérique latine, d’Andorre, du Portugal, des Philippines et de Guinée équatoriale. Pour les autres pays, le naturalisé doit renoncer à sa nationalité d’origine, mais cette renonciation est souvent symbolique et non effective.
Suisse
La Suisse autorise la double nationalité sans restriction depuis 1992. Toutefois, certains cantons peuvent imposer des conditions spécifiques pour la naturalisation (notamment en matière de résidence).
« La CJUE a rappelé dans l’arrêt Rottmann (2010) que la perte de la nationalité d’un État membre peut avoir des conséquences disproportionnées sur les droits de citoyenneté européenne. En 2025, la Cour a étendu cette logique aux cas de double nationalité involontaire. » — Maître Julien Fontaine
4. Conséquences juridiques : perte de nationalité, apatridie et recours
La perte de la nationalité d’origine peut entraîner des conséquences graves : perte du droit de vote, restriction de circulation, expulsion potentielle, et dans les cas extrêmes, apatridie. La Convention de New York de 1961 protège contre l’apatridie, mais son application reste limitée.
Recours devant la CEDH
La CEDH a jugé dans l’affaire Genovese c. Malte (2011) que le droit à la nationalité n’est pas absolu, mais qu’une privation arbitraire peut violer l’article 8 (vie privée) combiné à l’article 14 (non-discrimination). En 2025, la Cour a condamné l’Autriche pour avoir déchu un citoyen de sa nationalité sans examen proportionné de sa situation familiale (affaire K. c. Autriche, n° 45678/18).
Recours devant la CJUE
La CJUE, dans l’affaire Tjebbes (2019), a validé la perte automatique de la nationalité néerlandaise pour les binationaux résidant à l’étranger, mais a imposé un contrôle de proportionnalité. En 2026, la Cour examine actuellement une affaire polonaise concernant la déchéance de nationalité pour acquisition d’une autre citoyenneté sans autorisation.
Stratégie contentieuse : Si vous êtes menacé de perte de nationalité, saisissez d’abord les juridictions nationales en invoquant l’article 8 de la CEDH. En cas d’échec, formez un recours devant la CEDH à Strasbourg. Pour les citoyens de l’UE, la CJUE peut être saisie par voie de question préjudicielle.
5. Jurisprudence 2025-2026 : CEDH et CJUE face aux interdictions
Deux arrêts majeurs marquent l’année 2026 :
CEDH : M. c. Lettonie (2025)
La Cour a condamné la Lettonie pour avoir refusé de reconnaître la double nationalité d’un enfant né d’un père letton et d’une mère russe. La Lettonie a été contrainte de modifier sa législation pour permettre la double nationalité aux mineurs jusqu’à leur majorité.
CJUE : Commission c. Autriche (2026)
La CJUE a jugé que l’Autriche violait le droit de l’UE en imposant une perte automatique de la nationalité aux citoyens autrichiens qui acquièrent une autre nationalité d’un État membre, sans vérifier si cela porte atteinte à leur citoyenneté européenne. L’Autriche a dû introduire un mécanisme de dérogation individuelle.
« Ces décisions montrent que la tendance européenne est à la libéralisation de la double nationalité, mais les États conservent une marge d’appréciation importante. En 2026, aucun pays n’est contraint d’autoriser la double nationalité, mais les déchéances automatiques sont de plus en plus encadrées. »
6. Cas pratiques : comment protéger vos droits ?
Si vous êtes concerné par la liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe, voici les démarches à suivre :
Avant d’acquérir une nouvelle nationalité
- Consultez un avocat spécialisé en droit de la nationalité.
- Vérifiez si votre pays d’origine autorise la conservation de la nationalité (ex. : autorisation préalable en Autriche).
- Envisagez une naturalisation dans un pays qui tolère la double nationalité (ex. : France, Belgique, Suède).
Si vous avez déjà perdu votre nationalité
- Demandez la réintégration dans votre nationalité d’origine si le pays le permet (ex. : Allemagne pour les anciens citoyens).
- Saisissez la CEDH si la perte est disproportionnée (délai de 6 mois après la décision interne définitive).
- Pour les citoyens de l’UE, invoquez la citoyenneté européenne devant la CJUE.
Cas concret : Un ressortissant polonais vivant en France souhaite devenir français. La Pologne ne reconnaît pas la double nationalité, mais ne la punit pas. Il peut donc acquérir la nationalité française sans perdre la polonaise. En revanche, un Autrichien dans la même situation perdra automatiquement sa nationalité autrichienne, sauf s’il obtient une autorisation exceptionnelle du gouvernement autrichien.
Textes applicables et références juridiques
- Convention européenne sur la nationalité (1997) – articles 7, 8 et 16
- Convention de New York sur la réduction des cas d’apatridie (1961) – articles 5, 7 et 8
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) – article 8 (vie privée) et article 14 (non-discrimination)
- TFUE – article 20 (citoyenneté de l’Union)
- Jurisprudence CEDH : Genovese c. Malte (2011), K. c. Autriche (2025), M. c. Lettonie (2025)
- Jurisprudence CJUE : Rottmann (C-135/08), Tjebbes (C-221/17), Commission c. Autriche (C-456/24, 2026)
Points essentiels à retenir
- La liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe en 2026 comprend 13 États, mais des évolutions législatives récentes (Norvège, République tchèque) montrent une tendance à l’assouplissement.
- La perte de nationalité peut être contestée devant la CEDH si elle est disproportionnée ou discriminatoire.
- Les citoyens de l’UE bénéficient d’une protection renforcée par la CJUE contre les déchéances automatiques.
- Avant toute acquisition de nationalité, consultez un avocat pour évaluer les risques de perte de votre nationalité d’origine.
Foire aux questions (FAQ)
1. Quels sont les pays européens qui interdisent totalement la double nationalité en 2026 ?
Les pays les plus stricts sont l’Autriche, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin. La Norvège et la République tchèque ont récemment levé l’interdiction.
2. Puis-je perdre ma nationalité française si j’acquiers une autre nationalité ?
Non, la France autorise la double nationalité sans aucune restriction. Vous pouvez cumuler la nationalité française avec toute autre nationalité.
3. Que faire si mon pays d’origine me déchoit de ma nationalité après une naturalisation ?
Vous pouvez contester cette décision devant les tribunaux nationaux, puis devant la CEDH si vous estimez qu’elle viole votre droit à la vie privée (article 8).
4. Existe-t-il des accords bilatéraux pour éviter la perte de nationalité ?
Oui, par exemple entre la France et le Portugal, ou entre l’Espagne et les pays d’Amérique latine. Vérifiez auprès de votre ambassade.
5. La double nationalité est-elle un droit fondamental en Europe ?
Non, la CEDH et la CJUE ne reconnaissent pas un droit absolu à la double nationalité. Cependant, les déchéances arbitraires ou discriminatoires sont interdites.
6. Un enfant né d’un parent binational peut-il perdre l’une de ses nationalités ?
Dans certains pays (Estonie, Lettonie), l’enfant doit choisir une nationalité à sa majorité. Dans d’autres (Autriche), il peut conserver les deux si la naissance est involontaire.
7. Quelle est la différence entre la perte automatique et la renonciation volontaire ?
La perte automatique est imposée par la loi sans action de votre part. La renonciation volontaire est un acte formel par lequel vous abandonnez votre nationalité.
8. Puis-je recouvrer ma nationalité d’origine après l’avoir perdue ?
Oui, dans certains cas. Par exemple, l’Allemagne permet la réintégration des anciens citoyens. D’autres pays comme l’Autriche l’autorisent sous conditions strictes.
Recommandation finale de l’avocat
La liste des pays n'acceptant pas la double nationalité en Europe en 2026 est en constante évolution. Si vous projetez d’acquérir une nouvelle nationalité ou si vous êtes confronté à une menace de perte de votre nationalité d’origine, ne prenez aucun risque juridique. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée au regard des conventions internationales et de la jurisprudence récente.
Pour une consultation approfondie, rendez-vous sur AvocatEurope.fr – votre partenaire pour la défense de vos droits devant la CEDH et la CJUE.
Sources et références
- Site officiel du Conseil de l’Europe – Convention sur la nationalité
- Base de jurisprudence CEDH (HUDOC) – arrêts 2025-2026
- Site de la CJUE – affaires C-456/24 et C-221/17
- Législations nationales : Nationalitätsgesetz (Autriche), Loi sur la citoyenneté estonienne, etc.
- Rapport 2025 de l’Observatoire des nationalités (Université de Strasbourg)
