Le droit européen s'applique en France. Maîtrisez-le.
RGPD, droit de la concurrence, aides d'État, libre circulation des personnes et des marchandises, CEDH : votre avocat maîtrise le droit européen et ses applications en France.
Domaines d'expertise
Nos domaines en droit européen
Du RGPD aux marchés publics, le droit européen touche tous les secteurs.
RGPD & données personnelles
Conformité RGPD, plaintes devant la CNIL, contentieux en cas de violation de données, transferts hors UE.
Droit de la concurrence UE
Abus de position dominante, ententes anticoncurrentielles, aides d'État illégales, contrôle des concentrations.
Libre circulation
Droit de séjour et de travail dans l'UE, détachement de travailleurs, reconnaissance des qualifications professionnelles.
CEDH — Droits fondamentaux
Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme après épuisement des voies de recours internes.
Méthode de travail
Votre dossier européen
Analyse du droit applicable
Identification des règlements et directives UE applicables, primauté du droit européen sur le droit national.
Stratégie procédurale
Recours devant les juridictions nationales avec question préjudicielle à la CJUE, ou recours direct devant la CEDH.
Plaidoirie et défense
Votre avocat plaide en mobilisant le droit européen comme bouclier ou comme épée selon les cas.
Chiffres clés
Questions fréquentes
Questions sur le droit européen
Le droit européen s'applique-t-il directement en France ?
Comment saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?
Qu'est-ce qu'une question préjudicielle à la CJUE ?
Le RGPD s'applique-t-il aux petites entreprises ?
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